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Permis de construire à Gigny-Sur-Saone (71240) - 40 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07121915E0004 délivré le 2016/01/29 à Gigny-sur-Saone autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 304 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 157 m² sur 20 RTE de Sennecey. Il prévoit ensuite 40 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2015, autorisé le 29 janvier 2016 par la commune de Gigny-sur-Saone. Implanté 20 RTE de Sennecey, à Gigny-Sur-Saone (71240), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de la petite Sarree.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 40 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 157 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 230 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 149 m² d’habitation et 155 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 304 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Gigny-sur-Saone compte 556 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 RTE de Sennecey, Gigny-Sur-Saone (71240).

Références cadastrales : ZN, 140, ZN, 141.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Gigny-sur-Saone (71240).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 421 m² · Surface après travaux (totale) : 304 m² · Variation nette totale : -117 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²
Entrepôts	272 m²	40 m²	0 m²	157 m²	0 m²	-117 m²	155 m²
Total	421 m²	40 m²	0 m²	157 m²	0 m²	-117 m²	304 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 40 m² créés, 157 m² démolis; variation nette -117 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	40 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	304 m²
Superficie du terrain	19 230 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite304 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2016/01/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 8 février 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07121915E0004
Code commune INSEE : 71219 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Gigny-Sur-Saone (71240). Les travaux prévoient la création de 40 m² et des démolitions de 157 m²; la surface après travaux atteint 304 m². Le terrain couvre 19 230 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - PLACE DE L'EGLISE - extension de surface sans transformation - 571 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - LA MANCHE - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - Route Communale N_3 - nouvelle construction - 263 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - de la forge - transformation sans extension ni diminution de surface - 365 m² Artisanat
2014 - de la Mairie - nouvelle construction - 270 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - 07121913E0004 - extension de surface sans transformation - 1 358 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - Travers - nouvelle construction - 163 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Gigny-sur-Saône

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71219
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07121915E0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-01-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-01-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-02-08
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	71240
Localité du demandeur	Gigny-sur-Saone
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	20
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Sennecey
Lieu-dit du terrain	la petite Sarree
Localité du terrain	Gigny-sur-Saone
Code postal du terrain	71240
sec_cadastre1	ZN
num_cadastre1	140
sec_cadastre2	ZN
num_cadastre2	141
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	19230
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	149
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	272
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	40
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	157
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	272
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	40
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	157
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	304