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Déclaration préalable n°DP 01304322F0122 à Gignac-la-Nerthe (13) non opposée le 3 octobre 2022

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01304322F0122 délivré le 3 octobre 2022 par la ville de Gignac-la-Nerthe (13180), pour un projet situé Imp des Templiers, GIGNAC-LA-NERTHE (13180). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 515 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Imp des Templiers, GIGNAC-LA-NERTHE (13180), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 3 octobre 2022 par la Ville de Gignac-la-Nerthe.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 94 m² sur une emprise foncière de 515 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : agriculture 94 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 94 m²
  • Surface du terrain : 515 m²
  • Référence cadastrale : AS 172, AS 175

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/03
Foncier515 m²
Surface construite94 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : GIGNAC LA NERTHE (13180)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 avril 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01304322F0122
  • Code commune INSEE : 13043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 3 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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