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Autorisation d’urbanisme PC n°01304320F0019 à GIGNAC-LA-NERTHE (13180) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01304320F0019). Le projet est situé au 1105 AV FRANCOIS MITTERRAND à GIGNAC-LA-NERTHE (13180). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 3 décembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 décembre 2020, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 72 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 8 893 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 146 m².

Localisation du projet

Adresse : 1105 AV FRANCOIS MITTERRAND, GIGNAC-LA-NERTHE (13180).

Références cadastrales : BI, 7.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMAINE DE LA NERTHE (SIREN 884927104, SIRET 88492710400015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité GIGNAC LA NERTHE (13180)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 146 m² · Variation nette totale : 146 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation660 m²0 m²0 m²0 m²74 m²-74 m²586 m²
Commerce0 m²72 m²74 m²0 m²0 m²146 m²146 m²
Total0 m²72 m²74 m²0 m²0 m²146 m²146 m²
Autres / non ventilés0 m²-72 m²-74 m²0 m²0 m²-146 m²-146 m²
Total0 m²72 m²74 m²0 m²0 m²146 m²146 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 74 m² transformés; variation nette -74 m². Commerce : 72 m² créés, 74 m² issus de transformation; variation nette 146 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée72 m²
Surface transformée74 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)146 m²
Superficie du terrain8 893 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite146 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/12/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01304320F0019
  • Code commune INSEE : 13043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GIGNAC-LA-NERTHE (13180). Les principaux éléments portent sur 72 m², 74 m² et parcelle de 8 893 m².