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Autorisation d’urbanisme PC n°01304316F0038 à GIGNAC-LA-NERTHE (13180) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01304316F0038). Le projet est situé au CH DE BASTESAUME - L'O à GIGNAC-LA-NERTHE (13180). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 septembre 2016, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 504 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 335 m².

Localisation du projet

Adresse : CH DE BASTESAUME - L'O, GIGNAC-LA-NERTHE (13180).

Références cadastrales : AK, 92, AK, 93, AK, 94.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : GIGNAC LA NERTHE (13180).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 335 m² · Variation nette totale : -77 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation80 m²0 m²77 m²0 m²0 m²77 m²157 m²
Bureaux0 m²0 m²34 m²0 m²0 m²34 m²34 m²
Agricole412 m²0 m²0 m²0 m²111 m²-111 m²301 m²
Total412 m²0 m²34 m²0 m²111 m²-77 m²335 m²
Autres / non ventilés-412 m²0 m²-34 m²0 m²-111 m²77 m²-335 m²
Total412 m²0 m²34 m²0 m²111 m²-77 m²335 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 77 m² issus de transformation; variation nette 77 m². Bureaux : 34 m² issus de transformation; variation nette 34 m². Agricole : 111 m² transformés; variation nette -111 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)335 m²
Superficie du terrain1 504 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite335 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/09/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 9 novembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01304316F0038
  • Code commune INSEE : 13043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GIGNAC-LA-NERTHE (13180). Les principaux éléments portent sur 0 m², 0 m² et parcelle de 1 504 m².