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Déclaration préalable n°DP 01304313F0024 à Gignac-la-Nerthe (13) non opposée le 24 avril 2013 à PACT DES BOUCHES DU RHONE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01304313F0024 délivré le 24 avril 2013 par la ville de Gignac-la-Nerthe (13180), pour un projet situé 41 Avenue de la Raã‚â‰publique, GIGNAC-LA-NERTHE (13180). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En avril 2013, PACT DES BOUCHES DU RHONE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 41 Avenue de la Raã‚â‰publique, GIGNAC-LA-NERTHE (13180), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 24 avril 2013 par la Ville de Gignac-la-Nerthe.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 2 m² dont habitation (2 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 31 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 107 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AX 116

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/04/24
Surface construite31 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PACT DES BOUCHES DU RHONE
  • SIREN : 782886147
  • SIRET : 78288614700035
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13383)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 105 m²
Surface après travaux (totale) 107 m²
Variation nette totale 2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 74 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 76 m²
Bureaux 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m²
Total 105 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 107 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 avril 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01304313F0024
  • Code commune INSEE : 13043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 24 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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