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Déclaration préalable n°DP 0341142200093 à Gignac (34) non opposée le 6 juillet 2022 à HOTEL RESTAURANT DU VIEUX MOULIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0341142200093 délivré le 6 juillet 2022 par la ville de Gignac (34150), pour un projet situé 124 Chemin de l’Auberge, GIGNAC (34150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 085 m².

Programme et contexte

En mai 2022, HOTEL RESTAURANT DU VIEUX MOULIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 124 Chemin de l’Auberge, GIGNAC (34150), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 6 juillet 2022 par la Ville de Gignac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 18 m² sur une emprise foncière de 4 085 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : entreposage 18 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 m²
  • Surface du terrain : 4 085 m²
  • Référence cadastrale : AX 336

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/06
Foncier4 085 m²
Surface construite18 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOTEL RESTAURANT DU VIEUX MOULIN
  • SIREN : 839884103
  • SIRET : 83988410300012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : GIGNAC (34150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 18 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 juillet 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0341142200093
  • Code commune INSEE : 34114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 6 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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