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Permis de construire n°PC 03411321V0043 à Gigean (34) délivré le 3 mars 2022 à SCI PYRAMIDE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03411321V0043 délivré le 3 mars 2022 par la ville de Gigean (34770), pour un projet situé Rue de la Clau, GIGEAN (34770). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 158 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SCI PYRAMIDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Clau, GIGEAN (34770), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 3 mars 2022 par la Ville de Gigean.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 847 m² sur une emprise foncière de 2 158 m². La surface de plancher créée atteint 208 m² - détails tertiaires : bureaux 715 m², entreposage 132 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 847 m²
  • Surface du terrain : 2 158 m²
  • Référence cadastrale : AN 21, AN 24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/03
Foncier2 158 m²
Surface construite847 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PYRAMIDE
  • SIREN : 443587647
  • SIRET : 44358764700027
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST JEAN DE VEDAS (34430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 639 m²
Surface après travaux (totale) 847 m²
Variation nette totale 208 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 410 m² 208 m² 97 m² 0 m² 0 m² 305 m² 715 m²
Entreposage / Entrepôts 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 132 m²
Total 639 m² 208 m² 97 m² 0 m² 97 m² 208 m² 847 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 avril 2022 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 3 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 avril 2022
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03411321V0043
  • Code commune INSEE : 34113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 3 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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