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Permis de construire à Gigean (34770) - 600 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03411313V0004 délivré le 2013/06/20 à GIGEAN autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 136 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CLEPARC, le projet industriel et logistique autorise la construction de 600 m² sur RD 613. Déposé au printemps 2013, autorisé le 20 juin 2013 par la commune de GIGEAN. Implanté RD 613, à Gigean (34770), dans le département d’Hérault, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de La Justice.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI CLEPARC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 600 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 140 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 136 m².

GIGEAN compte 6 565 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD 613, Gigean (34770).

Références cadastrales : AV, 7.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CLEPARC (SIREN 528574007, SIRET 52857400700019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité FABREGUES (34690)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 536 m² · Surface après travaux (totale) : 1 136 m² · Variation nette totale : 600 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²
Entrepôts	136 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	736 m²
Total	536 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	1 136 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 600 m² créés; variation nette 600 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	600 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 136 m²
Superficie du terrain	11 140 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 136 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 août 2013. L’achèvement a été déclaré le 3 février 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03411313V0004
Code commune INSEE : 34113 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Gigean (34770). Les travaux prévoient la création de 600 m²; la surface après travaux atteint 1 136 m². Le terrain couvre 11 140 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	34
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hérault
Code de la commune du lieu des travaux	34113
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03411313V0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-08-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-02-03
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI CLEPARC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	528574007
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52857400700019
Code postal du demandeur	34690
Localité du demandeur	FABREGUES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RD 613
Lieu-dit du terrain	La Justice
Localité du terrain	GIGEAN
Code postal du terrain	34770
sec_cadastre1	AV
num_cadastre1	7
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	11140
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	536
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	600
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	400
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	136
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	600
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1136