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Déclaration préalable n°DP 0912722440026 à Gif-sur-Yvette (91) non opposée le 5 juin 2024

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0912722440026 délivré le 5 juin 2024 par la ville de Gif-sur-Yvette (91190), pour un projet situé 22 Route 128, GIF-SUR-YVETTE (91190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 m².

Programme et contexte

En février 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 22 Route 128, GIF-SUR-YVETTE (91190), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 5 juin 2024 par la Ville de Gif-sur-Yvette.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 44 624 m² sur une emprise foncière de 1 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : bureaux 16 837 m², industrie 27 787 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 44 624,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 44 624 m²
  • Surface du terrain : 1 m²
  • Référence cadastrale : CP 119, CP 118, ZQ 81

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/05
Foncier1 m²
Surface construite44 624 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : GIDY (45520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 44 616 m²
Surface après travaux (totale) 44 624 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 16 536 m² 3 m² 298 m² 0 m² 0 m² 301 m² 16 837 m²
Industrie 28 080 m² 5 m² 0 m² 0 m² 298 m² -293 m² 27 787 m²
Total 44 616 m² 8 m² 298 m² 0 m² 298 m² 8 m² 44 624 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 juin 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0912722440026
  • Code commune INSEE : 91272 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 5 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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