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Permis de construire n°PC 0912722340016 à Gif-sur-Yvette (91) délivré le 12 décembre 2023 à KADANS SCIENCE PARTNER II FR SNC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0912722340016 délivré le 12 décembre 2023 par la ville de Gif-sur-Yvette (91190), pour un projet situé Lot Nh12 Zac de Moulon, GIF-SUR-YVETTE (91190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 265 m².

Programme et contexte

En août 2023, KADANS SCIENCE PARTNER II FR SNC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Lot Nh12 Zac de Moulon, GIF-SUR-YVETTE (91190), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 décembre 2023 par la Ville de Gif-sur-Yvette.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 15 274 m² sur une emprise foncière de 6 265 m². La surface de plancher créée atteint 15 274 m² - détails tertiaires : bureaux 13 943 m², industrie 1 331 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 274 m²
  • Surface du terrain : 6 265 m²
  • Référence cadastrale : ZQ 192, ZQ 189, ZQ 187

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/12/12
Foncier6 265 m²
Surface construite15 274 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KADANS SCIENCE PARTNER II FR SNC
  • SIREN : 915010805
  • SIRET : 91501080500017
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS-17E-ARRONDISSEMENT (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 15 274 m²
Variation nette totale 15 274 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 13 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 943 m² 13 943 m²
Industrie 0 m² 1 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 331 m² 1 331 m²
Total 0 m² 15 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 274 m² 15 274 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 octobre 2024 et est en cours depuis environ 14 mois 2 jours.

  • Autorisation : 12 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 14 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0912722340016
  • Code commune INSEE : 91272 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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