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Permis de construire à Gif-Sur-Yvette (91190) - 105 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0912722240057 délivré le 2022/06/22 à Gif-sur-Yvette autorise une transformation sans extension pour un programme de 105 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAFREMAR, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (210 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 22 juin 2022 par la commune de Gif-sur-Yvette. Implanté 11 route departementale RD 12, à Gif-Sur-Yvette (91190), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SAFREMAR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (105 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 036 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 105 m².

Gif-sur-Yvette compte 22 352 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 route departementale RD 12, Gif-Sur-Yvette (91190).

Références cadastrales : CP, 115.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAFREMAR (SIREN 792935892, SIRET 79293589200010, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Boulogne-Billancourt (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 105 m² · Surface après travaux (totale) : 105 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	-105 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²
Total	105 m²	0 m²	105 m²	0 m²	105 m²	0 m²	105 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 105 m² transformés; variation nette -105 m². Commerce : 105 m² issus de transformation; variation nette 105 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	105 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	105 m²
Superficie du terrain	1 036 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite105 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0912722240057
Code commune INSEE : 91272 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Gif-Sur-Yvette (91190). Les travaux prévoient des transformations pour 210 m²; la surface après travaux atteint 105 m². Le terrain couvre 1 036 m².

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2024 - rue de la Croix Grignon - nouvelle construction - 1 185 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - route 128 - transformation avec extension de surface - 44 624 m² Industrie
2024 - rue Fernand Leger - transformation sans extension ni diminution de surface - 62 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91272
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0912722240057
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAFREMAR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	792935892
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79293589200010
Code postal du demandeur	92100
Localité du demandeur	Boulogne-Billancourt
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route departementale RD 12
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Gif-sur-Yvette
Code postal du terrain	91190
sec_cadastre1	CP
num_cadastre1	115
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1036
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	105
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	105
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	105
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	105
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	105