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Permis de construire à Gif-Sur-Yvette (91190) - 6 535 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0912722140036 délivré le 2022/07/01 à Gif-sur-Yvette autorise une construction neuve pour un programme de 6 656 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV NE5 ZAC DU MOULON, le programme résidentiel autorise la construction de 6 656 m² sur ZAC du Moulon - lot NE 5. Déposé en hiver 2021, autorisé le 1 juillet 2022 par la commune de Gif-sur-Yvette. Implanté ZAC du Moulon - lot NE 5, à Gif-Sur-Yvette (91190), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV NE5 ZAC DU MOULON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 121 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 212 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 6 535 m² d’habitation et 121 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 656 m². Le bâti projeté présente 7 niveaux.

Gif-sur-Yvette compte 22 352 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAC du Moulon - lot NE 5, Gif-Sur-Yvette (91190).

Références cadastrales : CP, 152.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV NE5 ZAC DU MOULON (SIREN 898256631, SIRET 89825663100018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Lille (59777)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 6 656 m² · Variation nette totale : 6 656 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	6 535 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 535 m²	6 535 m²
Commerce	0 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	121 m²
Total	0 m²	6 656 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 656 m²	6 656 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 6 535 m² créés; variation nette 6 535 m². Commerce : 121 m² créés; variation nette 121 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	6 656 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 656 m²
Superficie du terrain	4 212 m²
Nombre de niveaux	7
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 656 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/07/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 novembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0912722140036
Code commune INSEE : 91272 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Gif-Sur-Yvette (91190). Les travaux prévoient la création de 6 656 m²; la surface après travaux atteint 6 656 m². Le terrain couvre 4 212 m².

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2025 - Rue de Madrid - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2024 - Route 128 - nouvelle construction - 10 249 m² Habitation
2024 - rue de la Croix Grignon - nouvelle construction - 1 185 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - route 128 - transformation avec extension de surface - 44 624 m² Industrie
2024 - rue Fernand Leger - transformation sans extension ni diminution de surface - 62 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Gif-sur-Yvette

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91272
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0912722140036
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-07-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-11-27
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV NE5 ZAC DU MOULON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	898256631
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89825663100018
Code postal du demandeur	59777
Localité du demandeur	Lille
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZAC du Moulon - lot NE 5
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Gif-sur-Yvette
Code postal du terrain	91190
sec_cadastre1	CP
num_cadastre1	152
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4212
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	7
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	6535
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	121
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	121
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6656