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Permis de construire n°PC 0912722040008 à Gif-sur-Yvette (91) délivré le 9 septembre 2020 à SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0912722040008 délivré le 9 septembre 2020 par la ville de Gif-sur-Yvette (91190), pour un projet situé La Plaine de Moulon, GIF-SUR-YVETTE (91190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 900 m².

Programme et contexte

En avril 2020, SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Plaine de Moulon, GIF-SUR-YVETTE (91190), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 septembre 2020 par la Ville de Gif-sur-Yvette.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 3 252 m² dont habitation (2 637 m²) et locaux (615 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 889 m²
  • Surface du terrain : 7 900 m²
  • Référence cadastrale : CP 95

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/09/09
Foncier7 900 m²
Surface construite615 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
  • SIREN : 582142816
  • SIRET : 58214281600310
  • Catégorie juridique : 5546
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 637 m²
Surface après travaux (totale) 5 889 m²
Variation nette totale 3 252 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 637 m² 2 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 637 m² 5 274 m²
Équipements publics 0 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 615 m²
Total 2 637 m² 3 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 252 m² 5 889 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 février 2021 et est en cours depuis environ 57 mois 29 jours.

  • Autorisation : 9 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 57 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0912722040008
  • Code commune INSEE : 91272 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 9 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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