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Permis de construire à Gif-Sur-Yvette (91190) - 2 637 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0912722040008 délivré le 2020/09/09 à GIF-SUR-YVETTE autorise une construction neuve pour un programme de 5 889 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 3 252 m² sur la plaine de Moulon. Déposé au printemps 2020, autorisé le 9 septembre 2020 par la commune de GIF-SUR-YVETTE. Implanté la plaine de Moulon, à Gif-Sur-Yvette (91190), dans le département d’Essonne, en Île-de-France, dans le secteur de boulevard D128 chemin de Saint-Aubin.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 615 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 900 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 5 274 m² d’habitation et 615 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 889 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

GIF-SUR-YVETTE compte 22 352 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : la plaine de Moulon, Gif-Sur-Yvette (91190).

Références cadastrales : CP, 95.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 582142816, SIRET 58214281600310, APE 68.20B, catégorie juridique 5546, localité ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 637 m² · Surface après travaux (totale) : 5 889 m² · Variation nette totale : 3 252 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	2 637 m²	2 637 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 637 m²	5 274 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	615 m²	0 m²	0 m²	0 m²	615 m²	615 m²
Total	2 637 m²	3 252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 252 m²	5 889 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 637 m² créés; variation nette 2 637 m². Services publics / intérêt collectif : 615 m² créés; variation nette 615 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	3 252 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 889 m²
Superficie du terrain	7 900 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 889 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/09/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 février 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0912722040008
Code commune INSEE : 91272 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Gif-Sur-Yvette (91190). Les travaux prévoient la création de 3 252 m²; la surface après travaux atteint 5 889 m². Le terrain couvre 7 900 m².

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2024 - rue de la Croix Grignon - nouvelle construction - 1 185 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91272
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0912722040008
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-02-12
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	582142816
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	58214281600310
Code postal du demandeur	92130
Localité du demandeur	ISSY-LES-MOULINEAUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	la plaine de Moulon
Lieu-dit du terrain	boulevard D128 chemin de Saint-Aubin
Localité du terrain	GIF-SUR-YVETTE
Code postal du terrain	91190
sec_cadastre1	CP
num_cadastre1	95
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7900
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	2637
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2637
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	615
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	615
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	5889