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Permis de construire à Gif-Sur-Yvette (91190) - 11 339 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0912721640021 délivré le 2016/12/22 à Gif-sur-Yvette autorise une construction neuve pour un programme de 11 926 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV GIF MOULON A4, le programme résidentiel autorise la construction de 11 926 m² sur ZAC du Moulon - Lot A4. Déposé en été 2016, autorisé le 22 décembre 2016 par la commune de Gif-sur-Yvette. Implanté ZAC du Moulon - Lot A4, à Gif-Sur-Yvette (91190), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV GIF MOULON A4.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 587 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 873 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 11 339 m² d’habitation et 587 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 11 926 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.

Gif-sur-Yvette compte 22 352 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAC du Moulon - Lot A4, Gif-Sur-Yvette (91190).

Références cadastrales : CR, 146p, CR, 59p, CR, 152p.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV GIF MOULON A4 (SIREN 830886115, SIRET 83088611500013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 11 926 m² · Variation nette totale : 11 926 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	11 339 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 339 m²	11 339 m²
Commerce	0 m²	587 m²	0 m²	0 m²	0 m²	587 m²	587 m²
Total	0 m²	11 926 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 926 m²	11 926 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 11 339 m² créés; variation nette 11 339 m². Commerce : 587 m² créés; variation nette 587 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	11 926 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	11 926 m²
Superficie du terrain	4 873 m²
Nombre de niveaux	6
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite11 926 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0912721640021
Code commune INSEE : 91272 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Gif-Sur-Yvette (91190). Les travaux prévoient la création de 11 926 m²; la surface après travaux atteint 11 926 m². Le terrain couvre 4 873 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91272
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0912721640021
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-12-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-09-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-01-31
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV GIF MOULON A4
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	830886115
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83088611500013
Code postal du demandeur	75008
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ZAC
Libellé de la voie du terrain	du Moulon - Lot A4
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Gif-sur-Yvette
Code postal du terrain	91190
sec_cadastre1	CR
num_cadastre1	146p
sec_cadastre2	CR
num_cadastre2	59p
sec_cadastre3	CR
num_cadastre3	152p
Superficie du terrain	4873
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	6
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	11339
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	587
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	587
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	11926