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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Giez
Détail PC 07413513X0010
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07413513X0010 délivré le 2013/12/18 à Giez autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 258 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par VALPIER LAC, le projet de locaux autorise la construction de 18 m² sur RTE du pont de Laffin. Déposé en hiver 2013, autorisé le 18 décembre 2013 par la commune de Giez. Implanté RTE du pont de Laffin, à Giez (74210), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Pierrailles.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par VALPIER LAC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 972 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 258 m².
Giez compte 554 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RTE du pont de Laffin, Giez (74210).
Références cadastrales : 0A, 3019, 0A, 3015.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage VALPIER LAC (SIREN 518839907, SIRET 51883990700012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Menthon-Saint-Bernard (74290)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 240 m² · Surface après travaux (totale) : 258 m² · Variation nette totale : 18 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 240 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 258 m² Total 240 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 258 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 18 m² créés; variation nette 18 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 18 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 258 m² Superficie du terrain 2 972 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 258 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2013/12/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07413513X0010 Code commune INSEE : 74135 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Giez (74210). Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 258 m². Le terrain couvre 2 972 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74135
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
07413513X0010
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-12-18
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
VALPIER LAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
518839907
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51883990700012
Code postal du demandeur
74290
Localité du demandeur
Menthon-Saint-Bernard
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
du pont de Laffin
Lieu-dit du terrain
Les Pierrailles
Localité du terrain
Giez
Code postal du terrain
74210
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
3019
sec_cadastre2
0A
num_cadastre2
3015
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2972
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
18
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
240
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
18
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
258
Tableau des données brutes de l'autorisation.
