← Retour aux permis de construire de locaux à Giey-sur-Aujon (52210)

Permis de construire n°PC 05222018S0002 à Giey-sur-Aujon (52) délivré le 19 juillet 2018 à ALIMON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05222018S0002 délivré le 19 juillet 2018 par la ville de Giey-sur-Aujon (52210), pour un projet situé Rd 6, GIEY-SUR-AUJON (52210). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 152 m².

Programme et contexte

En avril 2018, ALIMON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rd 6, GIEY-SUR-AUJON (52210), dans le département de Haute-Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2018 par la Ville de Giey-sur-Aujon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 934 m² dont habitation (0 m²) et locaux (934 m²) - détails tertiaires : commerces 1 392 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 472 m²
  • Surface du terrain : 8 152 m²
  • Référence cadastrale : ZA 23

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/07/19
Foncier8 152 m²
Surface construite1 392 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALIMON
  • SIREN : 830022042
  • SIRET : 83002204200014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GIEY-SUR-AUJON (52210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 538 m²
Surface après travaux (totale) 1 472 m²
Variation nette totale 934 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Commerces 458 m² 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² 1 392 m²
Total 538 m² 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² 1 472 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 septembre 2018 et est en cours depuis environ 86 mois 18 jours.

  • Autorisation : 19 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 86 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05222018S0002
  • Code commune INSEE : 52220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 19 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Giey-sur-Aujon (52210)

→ Voir tous les PC de locaux à Giey-sur-Aujon (52210)