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Déclaration préalable n°DP 0381792210022 à Gières (38) non opposée le 25 avril 2022 à UNIVERSITE GRENOBLE ALPES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0381792210022 délivré le 25 avril 2022 par la ville de Gières (38610), pour un projet situé 220 Rue de la Chimie, GIERES (38610). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 15 967 m².

Programme et contexte

En mars 2022, UNIVERSITE GRENOBLE ALPES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 220 Rue de la Chimie, GIERES (38610), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 25 avril 2022 par la Ville de Gières.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 900 m² sur une emprise foncière de 15 967 m². La surface de plancher créée atteint 22 m² - détails tertiaires : bureaux 1 450 m², service public / intérêt collectif 1 450 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 900 m²
  • Surface du terrain : 15 967 m²
  • Référence cadastrale : AC 6

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/25
Foncier15 967 m²
Surface construite2 900 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : UNIVERSITE GRENOBLE ALPES
  • SIREN : 130026081
  • SIRET : 13002608100013
  • Catégorie juridique : 7383
  • APE : 85.42Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-MARTIN-D HERES (38400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 880 m²
Surface après travaux (totale) 2 900 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 440 m² 11 m² 0 m² 1 m² 0 m² 10 m² 1 450 m²
Équipements publics 1 440 m² 11 m² 0 m² 1 m² 0 m² 10 m² 1 450 m²
Total 2 880 m² 22 m² 0 m² 2 m² 0 m² 20 m² 2 900 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 septembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 juillet 2023
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381792210022
  • Code commune INSEE : 38179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 25 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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