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Permis de construire n°PC 0381791710022 à Gières (38) délivré le 23 novembre 2017 à SCI PIERRE MARC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0381791710022 délivré le 23 novembre 2017 par la ville de Gières (38610), pour un projet situé 8 de Palestine, GIERES (38610). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 330 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, SCI PIERRE MARC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 8 de Palestine, GIERES (38610), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2017 par la Ville de Gières.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 160 m² sur une emprise foncière de 9 330 m². La surface de plancher créée atteint 1 160 m² - détails tertiaires : bureaux 350 m², commerces 150 m², industrie 660 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 160 m²
  • Surface du terrain : 9 330 m²
  • Référence cadastrale : AE 137, AE 138

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/23
Foncier9 330 m²
Surface construite1 160 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PIERRE MARC
  • SIREN : 419454343
  • SIRET : 41945434300015
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT HILAIRE DU TOUVET (38660)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 974 m²
Surface après travaux (totale) 1 160 m²
Variation nette totale 186 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 290 m² 350 m² 0 m² 290 m² 0 m² 60 m² 350 m²
Commerces 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Industrie 684 m² 660 m² 0 m² 684 m² 0 m² -24 m² 660 m²
Total 974 m² 1 160 m² 0 m² 974 m² 0 m² 186 m² 1 160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 juin 2020 et est en cours depuis environ 65 mois 19 jours.

  • Autorisation : 23 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 30 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 65 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381791710022
  • Code commune INSEE : 38179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 23 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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