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Permis de construire n°PC 0381791510023 à Gières (38) délivré le 2 février 2016 à BLACK CORAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0381791510023 délivré le 2 février 2016 par la ville de Gières (38610), pour un projet situé 10 de la Condamine, GIERES (38610). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 657 m².

Programme et contexte

En février 2016, BLACK CORAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 de la Condamine, GIERES (38610), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 2 février 2016 par la Ville de Gières.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 4 445 m² dont habitation (4 196 m²) et locaux (249 m²) - détails tertiaires : commerces 249 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 445 m²
  • Surface du terrain : 2 657 m²
  • Référence cadastrale : AH 100

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/02/02
Foncier2 657 m²
Surface construite249 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BLACK CORAL
  • SIREN : 819054867
  • SIRET : 81905486700018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : GRENOBLE (38000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 581 m²
Surface après travaux (totale) 4 445 m²
Variation nette totale 3 864 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 196 m² 4 196 m²
Bureaux 258 m² 0 m² 0 m² 258 m² 0 m² -258 m² 0 m²
Commerces 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Entreposage / Entrepôts 323 m² 0 m² 0 m² 323 m² 0 m² -323 m² 0 m²
Total 581 m² 4 445 m² 0 m² 581 m² 0 m² 3 864 m² 4 445 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 décembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 44 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 août 2021
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 44 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381791510023
  • Code commune INSEE : 38179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 2 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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