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Déclaration préalable n°DP 0381791410027 à Gières (38) non opposée le 7 juillet 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0381791410027 délivré le 7 juillet 2014 par la ville de Gières (38610), pour un projet situé Des Routoirs Bat 1-02, GIERES (38610). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 871 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Des Routoirs Bat 1-02, GIERES (38610), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 7 juillet 2014 par la Ville de Gières.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 57 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (57 m²) - détails tertiaires : commerces 57 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 57 m²
  • Surface du terrain : 4 871 m²
  • Référence cadastrale : AP 501

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/07
Foncier4 871 m²
Surface construite57 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : GIERES (38610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 57 m²
Surface après travaux (totale) 57 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 juillet 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381791410027
  • Code commune INSEE : 38179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 7 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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