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Permis de construire à Saint-Martin-D Heres (38400) - 728 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0381791410015 délivré le 2014/11/26 à Saint-Martin-d Heres autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 553 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCE TECHNIQUE DES REMONTEES MECANIQUES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 728 m² sur 1461 RUE de la Piscine. Déposé en été 2014, autorisé le 26 novembre 2014 par la commune de Saint-Martin-d Heres. Implanté 1461 RUE de la Piscine, à Saint-Martin-D Heres (38400), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Campus Universitaire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCE TECHNIQUE DES REMONTEES MECANIQUES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 728 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 553 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Saint-Martin-d Heres compte 7 161 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1461 RUE de la Piscine, Saint-Martin-D Heres (38400).

Références cadastrales : AB, 5, AB, 6.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCE TECHNIQUE DES REMONTEES MECANIQUES (SIREN 160061040, SIRET 16006104000012, APE 84.13Z, catégorie juridique 7160, localité Saint-Martin-d Heres (38400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 825 m² · Surface après travaux (totale) : 1 553 m² · Variation nette totale : 728 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	825 m²	728 m²	0 m²	0 m²	0 m²	728 m²	1 553 m²
Total	825 m²	728 m²	0 m²	0 m²	0 m²	728 m²	1 553 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 728 m² créés; variation nette 728 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	728 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 553 m²
Superficie du terrain	3 500 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 553 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/11/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 36 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0381791410015
Code commune INSEE : 38179 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Martin-D Heres (38400). Les travaux prévoient la création de 728 m²; la surface après travaux atteint 1 553 m². Le terrain couvre 3 500 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38179
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0381791410015
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-11-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-10-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-10-30
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7160
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCE TECHNIQUE DES REMONTEES MECANIQUES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	160061040
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	16006104000012
Code postal du demandeur	38400
Localité du demandeur	Saint-Martin-d Heres
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1461
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de la Piscine
Lieu-dit du terrain	Campus Universitaire
Localité du terrain	Saint-Martin-d Heres
Code postal du terrain	38400
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	5
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	6
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3500
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	825
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	728
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	825
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	728
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1553