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Déclaration préalable n°DP 04515517Z0007 à Gien (45) non opposée le 3 février 2017 à HOLDING CREATIONS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04515517Z0007 délivré le 3 février 2017 par la ville de Gien (45500), pour un projet situé 17 Rue de la Bosserie, GIEN (45500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 42 008 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, HOLDING CREATIONS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 17 Rue de la Bosserie, GIEN (45500), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 3 février 2017 par la Ville de Gien.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 12 472 m² sur une emprise foncière de 42 008 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : commerces 12 472 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 472 m²
  • Surface du terrain : 42 008 m²
  • Référence cadastrale : BP 149, BP 148, BP 147

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/02/2017
Foncier42 008 m²
Surface construite12 472 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOLDING CREATIONS
  • SIREN : 451783823
  • SIRET : 45178382300037
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : LA FERTE SOUS JOUARRE (77260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 460 m²
Surface après travaux (totale) 12 472 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 12 460 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 472 m²
Total 12 460 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 472 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 février 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04515517Z0007
  • Code commune INSEE : 45155 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 3 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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