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Permis de construire n°PC 04515417Y0008 à Gidy (45) accordé le 28 avril 2017 à TOMCAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04515417Y0008 délivré le 28 avril 2017 par la ville de Gidy (45520), pour un projet situé Zae, GIDY (45520). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 170 385 m².

Programme et contexte

En mars 2017, TOMCAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zae, GIDY (45520), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 28 avril 2017 par la Ville de Gidy.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 14 793 m² sur une emprise foncière de 170 385 m². La surface de plancher créée atteint 2 103 m² - détails tertiaires : bureaux 2 833 m², entreposage 11 960 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 793 m²
  • Surface du terrain : 170 385 m²
  • Référence cadastrale : R 315

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/04/2017
Foncier170 385 m²
Surface construite14 793 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TOMCAT
  • SIREN : 328450358
  • SIRET : 32845035800051
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 690 m²
Surface après travaux (totale) 14 793 m²
Variation nette totale 2 103 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 730 m² 2 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 103 m² 2 833 m²
Entreposage / Entrepôts 11 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 960 m²
Total 12 690 m² 2 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 103 m² 14 793 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 28 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04515417Y0008
  • Code commune INSEE : 45154 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 28 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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