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Permis de construire n°PC 04515416Y0016 à Gidy (45) délivré le 5 octobre 2016 à TOMCAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04515416Y0016 délivré le 5 octobre 2016 par la ville de Gidy (45520), pour un projet situé Zae de Gidy, GIDY (45520). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 170 385 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, TOMCAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zae de Gidy, GIDY (45520), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 5 octobre 2016 par la Ville de Gidy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 12 690 m² sur une emprise foncière de 170 385 m². La surface de plancher créée atteint 12 690 m² - détails tertiaires : bureaux 730 m², entreposage 11 960 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 690 m²
  • Surface du terrain : 170 385 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/10/2016
Foncier170 385 m²
Surface construite12 690 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TOMCAT
  • SIREN : 328450358
  • SIRET : 32845035800051
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 12 690 m²
Variation nette totale 12 690 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 730 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 11 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 960 m² 11 960 m²
Total 0 m² 12 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 690 m² 12 690 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 avril 2017 et est en cours depuis environ 101 mois.

  • Autorisation : 5 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 101 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04515416Y0016
  • Code commune INSEE : 45154 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 5 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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