← Retour à la liste des autorisations sur la commune Gibles

Permis de construire à Gibles (71800) - 49 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07121824M0001 délivré le 2024/04/19 à Gibles autorise une transformation avec extension pour un programme de 306 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE GIBLES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (136 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 19 avril 2024 par la commune de Gibles. Implanté 119 RTE de Montmelard, à Gibles (71800), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE GIBLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 49 m², dont 68 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 828 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 306 m².

Gibles compte 572 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 119 RTE de Montmelard, Gibles (71800).

Références cadastrales : AC, 68, AC, 69.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE GIBLES (SIREN 217102185, SIRET 21710218500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Gibles (71800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 257 m² · Surface après travaux (totale) : 306 m² · Variation nette totale : 49 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	-68 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	189 m²	49 m²	68 m²	0 m²	0 m²	117 m²	306 m²
Total	257 m²	49 m²	68 m²	0 m²	68 m²	49 m²	306 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 68 m² transformés; variation nette -68 m². Services publics / intérêt collectif : 49 m² créés, 68 m² issus de transformation; variation nette 117 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	49 m²
Surface transformée	68 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	306 m²
Superficie du terrain	2 828 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite306 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 septembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07121824M0001
Code commune INSEE : 71218 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Gibles (71800). Les travaux prévoient la création de 49 m² et des transformations pour 136 m²; la surface après travaux atteint 306 m². Le terrain couvre 2 828 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Gibles (71800)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 07121825M0008 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Le Travers - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 07121824M0016 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - de La Clayette - transformation sans extension ni diminution de surface - 101 m² Commerce
2020 - 07121820M0003 - nouvelle construction - 1 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 07121820M0004 - nouvelle construction - 3 214 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 07121819M0004 - extension de surface sans transformation - 76 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - 07121818M0011 - nouvelle construction - 1 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Gibles

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71218
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07121824M0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-09-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE GIBLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217102185
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21710218500014
Code postal du demandeur	71800
Localité du demandeur	Gibles
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	119
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Montmelard
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Gibles
Code postal du terrain	71800
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	68
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	69
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2828
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	68
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	68
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	189
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	49
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	68
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	189
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	49
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	68
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	306
COMM_NORM	71218