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Déclaration préalable n°DP 07121821M0001 à Gibles (71) non opposée le 26 avril 2021 à COMMUNE DE GIBLES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07121821M0001 délivré le 26 avril 2021 par la ville de Gibles (71800), pour un projet situé 30 Rte de la Clayette, GIBLES (71800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 305 m².

Programme et contexte

En avril 2021, COMMUNE DE GIBLES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 30 Rte de la Clayette, GIBLES (71800), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 26 avril 2021 par la Ville de Gibles.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 101 m² sur une emprise foncière de 305 m². La surface de plancher après travaux atteint 101 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 101 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 101 m²
  • Surface du terrain : 305 m²
  • Référence cadastrale : AC 48

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/04/26
Foncier305 m²
Surface construite101 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE GIBLES
  • SIREN : 217102185
  • SIRET : 21710218500014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : GIBLES (71800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 101 m²
Surface après travaux (totale) 101 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 octobre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07121821M0001
  • Code commune INSEE : 71218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 26 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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