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Permis de construire à Gibles (71800) - 401 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07121820M0004 délivré le 2020/04/25 à Gibles autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 214 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE LA PRASLE, le projet de locaux autorise la construction de 401 m² sur Lieu-dit pre du cote - les baises. Déposé au printemps 2020, autorisé le 25 avril 2020 par la commune de Gibles. Implanté Lieu-dit pre du cote - les baises, à Gibles (71800), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de pre du cote - les baises.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA PRASLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 401 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 43 998 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 214 m².

Gibles compte 572 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit pre du cote - les baises, Gibles (71800).

Références cadastrales : D, 451, D, 450, D, 449.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LA PRASLE (SIREN 537931305, SIRET 53793130500016, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Gibles (71800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 813 m² · Surface après travaux (totale) : 3 214 m² · Variation nette totale : 401 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 813 m²	401 m²	0 m²	0 m²	0 m²	401 m²	3 214 m²
Total	2 813 m²	401 m²	0 m²	0 m²	0 m²	401 m²	3 214 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 401 m² créés; variation nette 401 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	401 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 214 m²
Superficie du terrain	43 998 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 214 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/04/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 juillet 2020. L’achèvement a été déclaré le 5 mai 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07121820M0004
Code commune INSEE : 71218 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Gibles (71800). Les travaux prévoient la création de 401 m²; la surface après travaux atteint 3 214 m². Le terrain couvre 43 998 m².

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2025 - 07121825M0008 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Le Travers - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 07121824M0016 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - de Montmelard - transformation avec extension de surface - 306 m² Habitation
2021 - de La Clayette - transformation sans extension ni diminution de surface - 101 m² Commerce
2020 - 07121820M0003 - nouvelle construction - 1 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 07121819M0004 - extension de surface sans transformation - 76 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - 07121818M0011 - nouvelle construction - 1 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71218
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07121820M0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-04-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-07-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-05-05
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE LA PRASLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	537931305
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53793130500016
Code postal du demandeur	71800
Localité du demandeur	Gibles
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	pre du cote - les baises
Localité du terrain	Gibles
Code postal du terrain	71800
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	451
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	450
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	449
Superficie du terrain	43998
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2813
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	401
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2813
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	401
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3214