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Permis de construire à Giat (63620) - 200 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06316512C0006 délivré le 2013/02/25 à Giat autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 413 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE COMMUNES DE HAUTE COMBRAILLE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (296 m²). Déposé en hiver 2012, autorisé le 25 février 2013 par la commune de Giat. Implanté 6 PL de Baschurch, à Giat (63620), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DE HAUTE COMBRAILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 200 m², dont 148 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 65 m² d’habitation et 348 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 413 m².

Giat compte 793 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 PL de Baschurch, Giat (63620).

Références cadastrales : AH, 41.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE COMMUNES DE HAUTE COMBRAILLE (SIREN 246300925, SIRET 24630092500046, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Pontaumur (63380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 213 m² · Surface après travaux (totale) : 413 m² · Variation nette totale : 200 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	-148 m²	65 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	200 m²	148 m²	0 m²	0 m²	348 m²	348 m²
Total	213 m²	200 m²	148 m²	0 m²	148 m²	200 m²	413 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 148 m² transformés; variation nette -148 m². Services publics / intérêt collectif : 200 m² créés, 148 m² issus de transformation; variation nette 348 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	200 m²
Surface transformée	148 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	413 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite413 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/02/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2013. L’achèvement a été déclaré le 10 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06316512C0006
Code commune INSEE : 63165 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Giat (63620). Les travaux prévoient la création de 200 m² et des transformations pour 296 m²; la surface après travaux atteint 413 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63165
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06316512C0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-02-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-07-10
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE COMMUNES DE HAUTE COMBRAILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	246300925
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24630092500046
Code postal du demandeur	63380
Localité du demandeur	Pontaumur
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	de Baschurch
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Giat
Code postal du terrain	63620
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	41
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	213
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	148
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	148
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	200
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	148
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	413