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Hauts-de-France
Nord (59)
Ghyvelde
Détail PC 0592602300010
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0592602300010 délivré le 2023/11/28 à LES MOERES autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 6 467 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SARL ST CHARLES, le projet de locaux autorise la construction de 2 099 m² sur 1 chemi du Polder. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 28 novembre 2023 par la commune de LES MOERES. Implanté 1 chemi du Polder, à Les Moeres (59122), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SARL ST CHARLES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 099 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 322 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 88 221 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 224 m² d’habitation et 6 243 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 467 m².
LES MOERES compte 4 119 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 chemi du Polder, Les Moeres (59122).
Références cadastrales : C, 667, C, 670, C, 671.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SARL ST CHARLES (SIREN 498307941, SIRET 49830794100019, APE 01.46Z, catégorie juridique 5499, localité Les Moeres (59122)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 690 m² · Surface après travaux (totale) : 6 467 m² · Variation nette totale : 1 777 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² Agricole 4 466 m² 2 099 m² 0 m² 322 m² 0 m² 1 777 m² 6 243 m² Total 4 690 m² 2 099 m² 0 m² 322 m² 0 m² 1 777 m² 6 467 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 2 099 m² créés, 322 m² démolis; variation nette 1 777 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 2 099 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 467 m² Superficie du terrain 88 221 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 467 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2023/11/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0592602300010 Code commune INSEE : 59260 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Moeres (59122). Les travaux prévoient la création de 2 099 m² et des démolitions de 322 m²; la surface après travaux atteint 6 467 m². Le terrain couvre 88 221 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59260
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0592602300010
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-11-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.46Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SARL ST CHARLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
498307941
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49830794100019
Code postal du demandeur
59122
Localité du demandeur
Les Moeres
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
chemi
Libellé de la voie du terrain
du Polder
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LES MOERES
Code postal du terrain
59122
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
667
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
670
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
671
Superficie du terrain
88221
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
224
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4466
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2099
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
322
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
4466
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
2099
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
322
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
6467
Tableau des données brutes de l'autorisation.
