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Permis de construire n°PC 0592602300002 à Ghyvelde (59) délivré le 19 avril 2023 à MAHEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0592602300002 délivré le 19 avril 2023 par la ville de Ghyvelde (59122), pour un projet situé 8 Digue du Ringsloot, GHYVELDE-LES-MOERES (59122). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 000 m².

Programme et contexte

En mars 2023, MAHEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Digue du Ringsloot, GHYVELDE-LES-MOERES (59122), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 avril 2023 par la Ville de Ghyvelde.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 48 m² dont habitation (18 m²) et locaux (30 m²) - détails tertiaires : artisanat 30 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 209 m²
  • Surface du terrain : 3 000 m²
  • Référence cadastrale : ZA 89

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/04/19
Foncier3 000 m²
Surface construite30 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAHEL
  • SIREN : 840284236
  • SIRET : 84028423600022
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GHYVELDE (59122)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 161 m²
Surface après travaux (totale) 209 m²
Variation nette totale 48 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 161 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 179 m²
Artisanat 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 161 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 209 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 mai 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 novembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 26 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0592602300002
  • Code commune INSEE : 59260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 19 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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