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Permis de construire n°PC 05926012A0008 à Ghyvelde (59) délivré le 25 juin 2013 à SARL CAMPING DES PINS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05926012A0008 délivré le 25 juin 2013 par la ville de Ghyvelde (59122), pour un projet situé 89 Rue des Coles, GHYVELDE (59254). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 116 000 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, SARL CAMPING DES PINS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 89 Rue des Coles, GHYVELDE (59254), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 juin 2013 par la Ville de Ghyvelde.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 300 m² dont habitation (0 m²) et locaux (300 m²) - détails tertiaires : commerces 400 m², entreposage 1 773 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 393 m²
  • Surface du terrain : 116 000 m²
  • Référence cadastrale : ZD 56, ZD 57

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/25
Foncier116 000 m²
Surface construite2 173 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL CAMPING DES PINS
  • SIREN : 440910495
  • SIRET : 44091049500017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : GHYVELDE (59254)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 237 m²
Surface après travaux (totale) 2 393 m²
Variation nette totale 156 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Commerces 0 m² 300 m² 100 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Entreposage / Entrepôts 2 017 m² 0 m² 0 m² 144 m² 100 m² -244 m² 1 773 m²
Total 2 237 m² 300 m² 100 m² 144 m² 100 m² 156 m² 2 393 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 février 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2015
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05926012A0008
  • Code commune INSEE : 59260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 25 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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