← Retour aux permis de construire de locaux à Ghyvelde (59122)

Permis de construire n°PC 05926012A0006 à Ghyvelde (59) délivré le 10 janvier 2013 à COMMUNE DE GHYVELDE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05926012A0006 délivré le 10 janvier 2013 par la ville de Ghyvelde (59122), pour un projet situé 19 Rue des Coles, GHYVELDE (59254). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 217 m².

Programme et contexte

En octobre 2012, COMMUNE DE GHYVELDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 19 Rue des Coles, GHYVELDE (59254), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 janvier 2013 par la Ville de Ghyvelde.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 425 m² dont habitation (0 m²) et locaux (425 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 577 m²
  • Surface du terrain : 2 217 m²
  • Référence cadastrale : AC 382, AC 384

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/01/10
Foncier2 217 m²
Surface construite577 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE GHYVELDE
  • SIREN : 200057222
  • SIRET : 20005722200016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : GHYVELDE (59254)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 438 m²
Surface après travaux (totale) 577 m²
Variation nette totale 139 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 119 m² 0 m² 0 m² 52 m² 67 m² -119 m² 0 m²
Équipements publics 319 m² 425 m² 67 m² 234 m² 0 m² 258 m² 577 m²
Total 438 m² 425 m² 67 m² 286 m² 67 m² 139 m² 577 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 septembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 août 2014
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05926012A0006
  • Code commune INSEE : 59260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 10 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Ghyvelde (59122)

→ Voir tous les PC de locaux à Ghyvelde (59122)