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Permis de construire à Ghyvelde (59254) - 425 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05926012A0006 délivré le 2013/01/10 à Ghyvelde autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 577 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE GHYVELDE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 425 m² sur 19 RUE des coles. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 10 janvier 2013 par la commune de Ghyvelde. Implanté 19 RUE des coles, à Ghyvelde (59254), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE GHYVELDE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 425 m², dont 67 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 234 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 217 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 577 m².

Ghyvelde compte 4 119 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 RUE des coles, Ghyvelde (59254).

Références cadastrales : AC, 382, AC, 384.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE GHYVELDE (SIREN 200057222, SIRET 20005722200016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Ghyvelde (59254)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 438 m² · Surface après travaux (totale) : 577 m² · Variation nette totale : 139 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	119 m²	0 m²	0 m²	52 m²	67 m²	-119 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	319 m²	425 m²	67 m²	234 m²	0 m²	258 m²	577 m²
Total	438 m²	425 m²	67 m²	286 m²	67 m²	139 m²	577 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 52 m² démolis, 67 m² transformés; variation nette -119 m². Services publics / intérêt collectif : 425 m² créés, 67 m² issus de transformation, 234 m² démolis; variation nette 258 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	425 m²
Surface transformée	67 m²
Surface supprimée	52 m²
Surface après travaux (totale)	577 m²
Superficie du terrain	2 217 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite577 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/01/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 28 août 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05926012A0006
Code commune INSEE : 59260 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ghyvelde (59254). Les travaux prévoient la création de 425 m², des transformations pour 134 m² et des démolitions de 286 m²; la surface après travaux atteint 577 m². Le terrain couvre 2 217 m².

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2022 - Departemental 947 - nouvelle construction - 562 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59260
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05926012A0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-01-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-09-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-08-28
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE GHYVELDE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200057222
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20005722200016
Code postal du demandeur	59254
Localité du demandeur	Ghyvelde
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	19
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	des coles
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Ghyvelde
Code postal du terrain	59254
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	382
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	384
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2217
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	119
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	52
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	67
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	319
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	425
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	67
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	234
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	319
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	425
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	67
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	234
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	577