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Permis de construire à Ghissignies (59530) - 55 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05925914Z0001 délivré le 2014/10/21 à Ghissignies autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 55 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE GHISSIGNIES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 55 m² sur 12 RUE DE LA VICTOIRE. Déposé en été 2014, autorisé le 21 octobre 2014 par la commune de Ghissignies. Implanté 12 RUE DE LA VICTOIRE, à Ghissignies (59530), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE GHISSIGNIES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 55 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 035 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 55 m².

Ghissignies compte 498 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE DE LA VICTOIRE, Ghissignies (59530).

Références cadastrales : 0A, 357, 0A, 358.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE GHISSIGNIES (SIREN 215902594, SIRET 21590259400013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Ghissignies (59530)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 55 m² · Variation nette totale : 55 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²55 m²0 m²0 m²0 m²55 m²55 m²
Total0 m²55 m²0 m²0 m²0 m²55 m²55 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 55 m² créés; variation nette 55 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée55 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)55 m²
Superficie du terrain1 035 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite55 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/10/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05925914Z0001
  • Code commune INSEE : 59259 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ghissignies (59530). Les travaux prévoient la création de 55 m²; la surface après travaux atteint 55 m². Le terrain couvre 1 035 m².

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