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Permis de construire n°PC 02B12316S0003 à Ghisonaccia (2B) délivré le 12 février 2016 à CAVE COOP VINIC ST ANTOINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02B12316S0003 délivré le 12 février 2016 par la ville de Ghisonaccia (20240), pour un projet situé St Antoine, GHISONACCIA (20240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 993 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, CAVE COOP VINIC ST ANTOINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé St Antoine, GHISONACCIA (20240), dans le département de Haute-Corse, en Corse. L’autorisation a été délivrée le 12 février 2016 par la Ville de Ghisonaccia.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 476 m² sur une emprise foncière de 9 993 m². La surface de plancher créée atteint 986 m² - détails tertiaires : agriculture 1 476 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 476 m²
  • Surface du terrain : 9 993 m²
  • Référence cadastrale : AE 321

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/02/12
Foncier9 993 m²
Surface construite1 476 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAVE COOP VINIC ST ANTOINE
  • SIREN : 311248611
  • SIRET : 31124861100015
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 11.02B
  • Localisation du demandeur : GHISONACCIA (20240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 mai 2016 et est en cours depuis environ 114 mois 24 jours.

  • Autorisation : 12 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 114 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02B12316S0003
  • Code commune INSEE : 2B123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 12 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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