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Permis de construire à Gezaincourt (80600) - 80 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08037721M0003 délivré le 2021/09/13 à Gezaincourt autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 351 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE GEZAINCOURT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 80 m² sur PL de l Eglise. Déposé en hiver 2021, autorisé le 13 septembre 2021 par la commune de Gezaincourt. Implanté PL de l Eglise, à Gezaincourt (80600), dans le département d’Somme, en Picardie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE GEZAINCOURT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 80 m², dont 11 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 788 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 351 m².

Gezaincourt compte 398 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PL de l Eglise, Gezaincourt (80600).

Références cadastrales : AC, 116, AC, 302, AC, 188.

Région : Picardie • Département : Somme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE GEZAINCOURT (SIREN 218003622, SIRET 21800362200014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Gezaincourt (80600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 271 m² · Surface après travaux (totale) : 351 m² · Variation nette totale : 80 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	271 m²	80 m²	11 m²	0 m²	11 m²	80 m²	351 m²
Total	271 m²	80 m²	11 m²	0 m²	11 m²	80 m²	351 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 80 m² créés, 11 m² issus de transformation, 11 m² transformés; variation nette 80 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	80 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	351 m²
Superficie du terrain	1 788 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite351 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 16 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08037721M0003
Code commune INSEE : 80377 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Gezaincourt (80600). Les travaux prévoient la création de 80 m² et des transformations pour 22 m²; la surface après travaux atteint 351 m². Le terrain couvre 1 788 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - DE L EGLISE - nouvelle construction - 1 217 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - Neuve - nouvelle construction - 220 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	80
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Somme
Code de la commune du lieu des travaux	80377
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08037721M0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-09-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-02-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-06-16
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE GEZAINCOURT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218003622
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21800362200014
Code postal du demandeur	80600
Localité du demandeur	Gezaincourt
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	de l Eglise
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Gezaincourt
Code postal du terrain	80600
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	116
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	302
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	188
Superficie du terrain	1788
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	271
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	11
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	11
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	271
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	80
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	11
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	11
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	351