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Déclaration préalable n°DP 00117324J0054 à Gex (01) non opposée le 23 mai 2024 à AUTO CLEAN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00117324J0054 délivré le 23 mai 2024 par la ville de Gex (01170), pour un projet situé 100 Rue des Entrepreneurs, GEX (01170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 605 m².

Programme et contexte

En mars 2024, AUTO CLEAN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 100 Rue des Entrepreneurs, GEX (01170), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 23 mai 2024 par la Ville de Gex.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 394 m² sur une emprise foncière de 1 605 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : bureaux 196 m², commerces 198 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 394 m²
  • Surface du terrain : 1 605 m²
  • Référence cadastrale : AW 117, AW 105

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/23
Foncier1 605 m²
Surface construite394 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AUTO CLEAN
  • SIREN : 515251932
  • SIRET : 51525193200015
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 45.20A
  • Localisation du demandeur : GEX (01170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 388 m²
Surface après travaux (totale) 394 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m²
Commerces 192 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 198 m²
Total 388 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 394 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 juillet 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 novembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00117324J0054
  • Code commune INSEE : 01173 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 23 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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