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Autorisation d’urbanisme PC n°00117314J1038 à GEX (01170) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00117314J1038). Le projet est situé au 167 RUE DE GENEVE à GEX (01170). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 31 mars 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 mars 2015, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 140 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 935 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 398 m². Le bâti projeté présente 7 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 167 RUE DE GENEVE, GEX (01170).

Références cadastrales : AH, 305, AH, 15.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (SIREN 240100750, SIRET 24010075000126, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité GEX (01170)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 398 m² · Variation nette totale : 398 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation258 m²0 m²0 m²0 m²258 m²-258 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²140 m²258 m²0 m²0 m²398 m²398 m²
Total0 m²140 m²258 m²0 m²0 m²398 m²398 m²
Autres / non ventilés0 m²-140 m²-258 m²0 m²0 m²-398 m²-398 m²
Total0 m²140 m²258 m²0 m²0 m²398 m²398 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 258 m² transformés; variation nette -258 m². Services publics / intérêt collectif : 140 m² créés, 258 m² issus de transformation; variation nette 398 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée140 m²
Surface transformée258 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)398 m²
Superficie du terrain935 m²
Nombre de niveaux7
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite398 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/03/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00117314J1038
  • Code commune INSEE : 01173 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GEX (01170). Les principaux éléments portent sur 140 m², 258 m² et parcelle de 935 m².