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Permis de construire n°PC 00117312J1036 à Gex (01) délivré le 3 mai 2013 à LA FOLATIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00117312J1036 délivré le 3 mai 2013 par la ville de Gex (01170), pour un projet situé 760 Rue de la Folatiere, GEX (01170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 6 669 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, LA FOLATIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 760 Rue de la Folatiere, GEX (01170), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 mai 2013 par la Ville de Gex.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 487 m² sur une emprise foncière de 6 669 m². La surface de plancher créée atteint 62 m² - détails tertiaires : bureaux 25 m², commerces 362 m², entreposage 100 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 487 m²
  • Surface du terrain : 6 669 m²
  • Référence cadastrale : AN 49

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/05/03
Foncier6 669 m²
Surface construite487 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA FOLATIERE
  • SIREN : 429734080
  • SIRET : 42973408000014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GEX (01170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 525 m²
Surface après travaux (totale) 487 m²
Variation nette totale -38 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²
Commerces 75 m² 62 m² 225 m² 0 m² 0 m² 287 m² 362 m²
Entreposage / Entrepôts 425 m² 0 m² 0 m² 100 m² 225 m² -325 m² 100 m²
Total 525 m² 62 m² 250 m² 100 m² 250 m² -38 m² 487 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 novembre 2013 et est en cours depuis environ 144 mois 14 jours.

  • Autorisation : 3 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 novembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 144 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00117312J1036
  • Code commune INSEE : 01173 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 3 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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