Autorisation d’urbanisme PC n°00117312J1036 à GEX (01170) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00117312J1036). Le projet est situé au 760 RUE DE LA FOLATIERE à GEX (01170). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 3 mai 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 3 mai 2013, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 62 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 6 669 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 487 m².
LA FOLATIERE (SIREN 429734080, SIRET 42973408000014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité GEX (01170)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 487 m² · Variation nette totale : -38 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
25 m²
0 m²
25 m²
0 m²
25 m²
0 m²
25 m²
Commerce
75 m²
62 m²
225 m²
0 m²
0 m²
287 m²
362 m²
Entrepôts
425 m²
0 m²
0 m²
100 m²
225 m²
-325 m²
100 m²
Total
525 m²
62 m²
250 m²
100 m²
250 m²
-38 m²
487 m²
Autres / non ventilés
-525 m²
-62 m²
-250 m²
-100 m²
-250 m²
38 m²
-487 m²
Total
525 m²
62 m²
250 m²
100 m²
250 m²
-38 m²
487 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 25 m² issus de transformation, 25 m² transformés; variation nette 0 m². Commerce : 62 m² créés, 225 m² issus de transformation; variation nette 287 m². Entrepôts : 100 m² démolis, 225 m² transformés; variation nette -325 m².
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GEX (01170). Les principaux éléments portent sur 62 m², 0 m² et parcelle de 6 669 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01173
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00117312J1036
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-05-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-11-25
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LA FOLATIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
429734080
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42973408000014
Code postal du demandeur
01170
Localité du demandeur
GEX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
760
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DE LA FOLATIERE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GEX
Code postal du terrain
01170
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
49
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6669
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
525
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
62
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
250
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
250
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
25
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
25
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
25
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
75
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
62
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
225
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
425
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
100
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
225
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
