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Permis de construire n°PC 02129519B0011 à Gevrey-Chambertin (21) délivré le 9 octobre 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02129519B0011 délivré le 9 octobre 2019 par la ville de Gevrey-Chambertin (21220), pour un projet situé 10 Pl du Monument, GEVREY-CHAMBERTIN (21220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 23 679 m².

Programme et contexte

En juin 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Pl du Monument, GEVREY-CHAMBERTIN (21220), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2019 par la Ville de Gevrey-Chambertin.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 035 m² sur une emprise foncière de 23 679 m². La surface de plancher créée atteint 2 710 m² - détails tertiaires : bureaux 150 m², entreposage 270 m², agriculture 2 615 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 035 m²
  • Surface du terrain : 23 679 m²
  • Référence cadastrale : AH 574

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/09
Foncier23 679 m²
Surface construite3 035 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : GEVREY CHAMBERTIN (21220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 150 m²
Surface après travaux (totale) 420 m²
Variation nette totale 270 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 150 m² 270 m² 150 m² 0 m² 150 m² 270 m² 420 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 janvier 2020 et est en cours depuis environ 72 mois 20 jours.

  • Autorisation : 9 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 72 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02129519B0011
  • Code commune INSEE : 21295 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 9 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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