← Retour à la liste des autorisations sur la commune Gevrey-Chambertin

Permis de construire à Gevrey-Chambertin - 104 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02129517B0020 délivré le 2017/09/08 à Gevrey-Chambertin autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 712 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 104 m² sur L AIGE DE LA COUR. Déposé en été 2017, autorisé le 8 septembre 2017 par la commune de Gevrey-Chambertin. Implanté L AIGE DE LA COUR, à Gevrey-Chambertin, dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 104 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 323 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 712 m².

Gevrey-Chambertin compte 3 049 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : L AIGE DE LA COUR, Gevrey-Chambertin.

Références cadastrales : AR, 413, AR, 414, AR, 415.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : GEVREY CHAMBERTIN (21220).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 608 m² · Surface après travaux (totale) : 712 m² · Variation nette totale : 104 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	608 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	712 m²
Total	608 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	712 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 104 m² créés; variation nette 104 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	104 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	712 m²
Superficie du terrain	2 323 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite712 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2017/09/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02129517B0020
Code commune INSEE : 21295 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Gevrey-Chambertin. Les travaux prévoient la création de 104 m²; la surface après travaux atteint 712 m². Le terrain couvre 2 323 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Gevrey-Chambertin

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Aire de Gevrey-Chambertin - nouvelle construction - 29 m² Commerce
2025 - AUTOROUTE A31 - PK 26 - extension de surface sans transformation - 22 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DE LA PETITE ISSUE - extension de surface sans transformation - 1 432 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - AVENUE DE NIERSTEIN - nouvelle construction - 1 371 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - CHEMIN DE CHAMP FRANC - extension de surface sans transformation - 1 092 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - ROUTE DE SAINT-PHILIBERT - nouvelle construction - 4 117 m² Commerce
2024 - ROUTE DE SAINT-PHILIBERT - nouvelle construction - 2 368 m² Industrie
2024 - RUE AQUATIQUE - transformation sans extension ni diminution de surface - 172 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Gevrey-Chambertin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21295
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02129517B0020
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-09-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	21220
Localité du demandeur	GEVREY CHAMBERTIN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	L AIGE DE LA COUR
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Gevrey-Chambertin
Code postal du terrain	0
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	413
sec_cadastre2	AR
num_cadastre2	414
sec_cadastre3	AR
num_cadastre3	415
Superficie du terrain	2323
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	608
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	608
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	104
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	712