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Permis de construire à Gevrey-Chambertin (21220) - 151 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02129515B0001 délivré le 2015/05/05 à Gevrey-Chambertin autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 897 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DOMAINE BACHELET, le projet de locaux autorise la construction de 151 m² sur 3 RUE DE LA PETITE ISSUE. Déposé en hiver 2015, autorisé le 5 mai 2015 par la commune de Gevrey-Chambertin. Implanté 3 RUE DE LA PETITE ISSUE, à Gevrey-Chambertin (21220), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DOMAINE BACHELET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 151 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 897 m².

Gevrey-Chambertin compte 3 049 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE DE LA PETITE ISSUE, Gevrey-Chambertin (21220).

Références cadastrales : AI, 311, AI, 310, AI, 129.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DOMAINE BACHELET (SIREN 424004547, SIRET 42400454700016, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité Gevrey-Chambertin (21220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 746 m² · Surface après travaux (totale) : 897 m² · Variation nette totale : 151 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole746 m²151 m²0 m²0 m²0 m²151 m²897 m²
Total746 m²151 m²0 m²0 m²0 m²151 m²897 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 151 m² créés; variation nette 151 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée151 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)897 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite897 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/05/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 3 juillet 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02129515B0001
  • Code commune INSEE : 21295 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Gevrey-Chambertin (21220). Les travaux prévoient la création de 151 m²; la surface après travaux atteint 897 m². Le terrain couvre 0 m².

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