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Permis de construire à Gevrey-Chambertin (21220) - 89 m² destination Bureau autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02129514B0011 délivré le 2014/09/18 à Gevrey-Chambertin autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 1 275 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOMAINE DENIS MORTET, le projet de locaux autorise la construction de 89 m² sur RUE DE LAVAUX. Déposé en été 2014, autorisé le 18 septembre 2014 par la commune de Gevrey-Chambertin. Implanté RUE DE LAVAUX, à Gevrey-Chambertin (21220), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par DOMAINE DENIS MORTET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 89 m², dont 12 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 57 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 002 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 275 m².

Gevrey-Chambertin compte 3 049 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE LAVAUX, Gevrey-Chambertin (21220).

Références cadastrales : AC, 107, AC, 109, AC, 395.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMAINE DENIS MORTET (SIREN 383521127, SIRET 38352112700019, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité Gevrey-Chambertin (21220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 243 m² · Surface après travaux (totale) : 1 275 m² · Variation nette totale : 32 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	12 m²	39 m²	12 m²	0 m²	12 m²	39 m²	51 m²
Agricole	1 231 m²	50 m²	0 m²	57 m²	0 m²	-7 m²	1 224 m²
Total	1 243 m²	89 m²	12 m²	57 m²	12 m²	32 m²	1 275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 39 m² créés, 12 m² issus de transformation, 12 m² transformés; variation nette 39 m². Agricole : 50 m² créés, 57 m² démolis; variation nette -7 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	89 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 275 m²
Superficie du terrain	4 002 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 275 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2014/09/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02129514B0011
Code commune INSEE : 21295 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Gevrey-Chambertin (21220). Les travaux prévoient la création de 89 m², des transformations pour 24 m² et des démolitions de 57 m²; la surface après travaux atteint 1 275 m². Le terrain couvre 4 002 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21295
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02129514B0011
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-09-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DOMAINE DENIS MORTET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	383521127
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38352112700019
Code postal du demandeur	21220
Localité du demandeur	Gevrey-Chambertin
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE LAVAUX
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Gevrey-Chambertin
Code postal du terrain	21220
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	107
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	109
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	395
Superficie du terrain	4002
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1243
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	89
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	12
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	57
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	12
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	12
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	39
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	12
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	12
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1231
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	50
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	57
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1275