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Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
Gevrey-Chambertin
Détail PC 02129514B0006
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02129514B0006 délivré le 2014/07/09 à Gevrey-Chambertin autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 335 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MAISON LOU DUMONT, le projet de locaux autorise la construction de 285 m² sur 32 RUE ML DE LATTRE DE TASSIGNY. Déposé au printemps 2014, autorisé le 9 juillet 2014 par la commune de Gevrey-Chambertin. Implanté 32 RUE ML DE LATTRE DE TASSIGNY, à Gevrey-Chambertin (21220), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par MAISON LOU DUMONT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 285 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 258 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 540 m² d’habitation et 795 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 335 m².
Gevrey-Chambertin compte 3 049 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 32 RUE ML DE LATTRE DE TASSIGNY, Gevrey-Chambertin (21220).
Références cadastrales : AH, 237.
Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MAISON LOU DUMONT (SIREN 432282804, SIRET 43228280400058, APE 46.34Z, catégorie juridique 5499, localité Gevrey-Chambertin (21220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 050 m² · Surface après travaux (totale) : 1 335 m² · Variation nette totale : 285 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² Bureaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² Agricole 422 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 707 m² Total 1 050 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 1 335 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 285 m² créés; variation nette 285 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 285 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 335 m² Superficie du terrain 1 258 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 335 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2014/07/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 octobre 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02129514B0006 Code commune INSEE : 21295 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Gevrey-Chambertin (21220). Les travaux prévoient la création de 285 m²; la surface après travaux atteint 1 335 m². Le terrain couvre 1 258 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21295
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02129514B0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-07-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-10-13
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.34Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MAISON LOU DUMONT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
432282804
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43228280400058
Code postal du demandeur
21220
Localité du demandeur
Gevrey-Chambertin
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
32
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
ML DE LATTRE DE TASSIGNY
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Gevrey-Chambertin
Code postal du terrain
21220
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
237
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1258
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
540
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
510
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
285
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
88
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
422
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
285
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1335
Tableau des données brutes de l'autorisation.
