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Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
Gevrey-Chambertin
Détail PC 02129513D0002
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°02129513D0002 délivré le 2013/05/03 à Gevrey-Chambertin autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 619 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par IMMO 3A, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (276 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 3 mai 2013 par la commune de Gevrey-Chambertin. Implanté 1 RTE de Saint Philibert, à Gevrey-Chambertin (21220), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par IMMO 3A.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 138 m², dont 138 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 619 m².
Gevrey-Chambertin compte 3 049 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 RTE de Saint Philibert, Gevrey-Chambertin (21220).
Références cadastrales : ZC, 169, ZC, 171.
Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage IMMO 3A (SIREN 531155323, SIRET 53115532300011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Chenove (21300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 481 m² · Surface après travaux (totale) : 619 m² · Variation nette totale : 138 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m² Entrepôts 481 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 481 m² Total 481 m² 138 m² 138 m² 0 m² 138 m² 138 m² 619 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 138 m² issus de transformation; variation nette 138 m². Entrepôts : 138 m² créés, 138 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 138 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 619 m² Superficie du terrain 1 000 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 619 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2013/05/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 mai 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02129513D0002 Code commune INSEE : 21295 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Gevrey-Chambertin (21220). Les travaux prévoient la création de 138 m² et des transformations pour 276 m²; la surface après travaux atteint 619 m². Le terrain couvre 1 000 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21295
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02129513D0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-05-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-05-19
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
IMMO 3A
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
531155323
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53115532300011
Code postal du demandeur
21300
Localité du demandeur
Chenove
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de Saint Philibert
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Gevrey-Chambertin
Code postal du terrain
21220
sec_cadastre1
ZC
num_cadastre1
169
sec_cadastre2
ZC
num_cadastre2
171
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1000
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
481
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
138
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
138
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
138
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
138
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
481
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
138
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
138
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
619
Tableau des données brutes de l'autorisation.
