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Permis de construire à Gevrey-Chambertin (21220) - 278 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02129513B0022 délivré le 2014/04/18 à Gevrey-Chambertin autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 497 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (2 310 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 18 avril 2014 par la commune de Gevrey-Chambertin. Implanté RUE SOUVERT, à Gevrey-Chambertin (21220), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 278 m², dont 1 155 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 65 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 497 m².

Gevrey-Chambertin compte 3 049 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE SOUVERT, Gevrey-Chambertin (21220).

Références cadastrales : AH, 597, AH, 192.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN (SIREN 212102958, SIRET 21210295800015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Gevrey-Chambertin (21220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 284 m² · Surface après travaux (totale) : 1 497 m² · Variation nette totale : 213 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	65 m²	0 m²	0 m²	65 m²	0 m²	-65 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	1 219 m²	278 m²	1 155 m²	0 m²	1 155 m²	278 m²	1 497 m²
Total	1 284 m²	278 m²	1 155 m²	65 m²	1 155 m²	213 m²	1 497 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 65 m² démolis; variation nette -65 m². Services publics / intérêt collectif : 278 m² créés, 1 155 m² issus de transformation, 1 155 m² transformés; variation nette 278 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	278 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 497 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 497 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/04/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02129513B0022
Code commune INSEE : 21295 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Gevrey-Chambertin (21220). Les travaux prévoient la création de 278 m², des transformations pour 2 310 m² et des démolitions de 65 m²; la surface après travaux atteint 1 497 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21295
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02129513B0022
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-04-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212102958
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21210295800015
Code postal du demandeur	21220
Localité du demandeur	Gevrey-Chambertin
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	SOUVERT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Gevrey-Chambertin
Code postal du terrain	21220
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	597
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	192
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1284
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	278
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1155
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	65
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1155
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	65
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	65
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1219
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	278
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	1155
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	1155
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	1497