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Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
Gevrey-Chambertin
Détail PC 02129513B0016
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02129513B0016 délivré le 2014/01/29 à Gevrey-Chambertin autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 518 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE ROUX ET COMPAGNIE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 475 m² sur RUE DES ARTISANS. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 29 janvier 2014 par la commune de Gevrey-Chambertin. Implanté RUE DES ARTISANS, à Gevrey-Chambertin (21220), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOCIETE ROUX ET COMPAGNIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 475 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 700 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 518 m².
Gevrey-Chambertin compte 3 049 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE DES ARTISANS, Gevrey-Chambertin (21220).
Références cadastrales : AR, 295, AR, 405.
Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE ROUX ET COMPAGNIE (SIREN 017050659, SIRET 01705065900063, APE 10.13A, catégorie juridique 5599, localité Gevrey-Chambertin (21220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 043 m² · Surface après travaux (totale) : 4 518 m² · Variation nette totale : 475 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² Industrie 3 773 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 4 248 m² Total 4 043 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 4 518 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 475 m² créés; variation nette 475 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 475 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 518 m² Superficie du terrain 9 700 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 518 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2014/01/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02129513B0016 Code commune INSEE : 21295 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Gevrey-Chambertin (21220). Les travaux prévoient la création de 475 m²; la surface après travaux atteint 4 518 m². Le terrain couvre 9 700 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21295
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02129513B0016
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-01-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.13A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE ROUX ET COMPAGNIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
017050659
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01705065900063
Code postal du demandeur
21220
Localité du demandeur
Gevrey-Chambertin
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DES ARTISANS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Gevrey-Chambertin
Code postal du terrain
21220
sec_cadastre1
AR
num_cadastre1
295
sec_cadastre2
AR
num_cadastre2
405
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
9700
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4043
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
475
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
270
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
3773
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
475
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4518
Tableau des données brutes de l'autorisation.
