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Permis de construire à Gevresin (25270) - 558 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02527018P0001 délivré le 2018/04/13 à Gevresin autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 788 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU SAUSSET MARESCHAL, le projet de locaux autorise la construction de 558 m² sur Lieu-dit CHAMPS CLOS. Déposé au printemps 2018, autorisé le 13 avril 2018 par la commune de Gevresin. Implanté Lieu-dit CHAMPS CLOS, à Gevresin (25270), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de CHAMPS CLOS.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU SAUSSET MARESCHAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 558 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 890 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 788 m².

Gevresin compte 142 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit CHAMPS CLOS, Gevresin (25270).

Références cadastrales : ZB, 45.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU SAUSSET MARESCHAL (SIREN 387773443, SIRET 38777344300016, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Gevresin (25270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 230 m² · Surface après travaux (totale) : 3 788 m² · Variation nette totale : 558 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole3 230 m²558 m²0 m²0 m²0 m²558 m²3 788 m²
Total3 230 m²558 m²0 m²0 m²0 m²558 m²3 788 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 558 m² créés; variation nette 558 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée558 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 788 m²
Superficie du terrain4 890 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 788 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/04/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 16 janvier 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02527018P0001
  • Code commune INSEE : 25270 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Gevresin (25270). Les travaux prévoient la création de 558 m²; la surface après travaux atteint 3 788 m². Le terrain couvre 4 890 m².

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